Article 1 : Objet

Les présentes CGU (Conditions Générales d’Utilisation) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Congrès des Grains Dijon Nancy. L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Congrès des Grains Dijon Nancy est assurée par l’association Congrès des Grains Dijon Nancy, dont le siège social est localisé chez CAL 5 rue de la Vologne, 54520 Laxou France Métropolitaine.

L’hébergeur du site Congrès des Grains Dijon Nancy est la société WIX. 

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Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Article 4 : Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et votre droit d’opposition.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Responsable des traitements par courriel à congresdesgrainsdijonnancy@gmail.com ou sur place ou par courrier postal à Congrès des Grains Dijon Nancy chez CAL 5 rue de la Vologne, 54520 Laxou France.

 

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Congrès des Grains Dijon Nancy (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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Article 6 : Droit à l'image

L’association Congrès des Grains, responsable de traitement, est susceptible de vous photographier ou de vous filmer (sans prise de son) dans le cadre des Journées de Bourse sur la base de l’intérêt légitime à des fins de constitution des supports dédiés à la communication externe.

L’association Congrès des Grains est susceptible de fixer, reproduire et communiquer au public les photographies ou séquences vidéo ainsi réalisées dans le cadre du présent évènement sur le site internet https://www.congresdesgrains-dijon-nancy.com ainsi que sur les réseaux sociaux LinkedIn® et Facebook®. Vos données personnelles seront conservées pour la durée d’exploitation des images sur les sites web susmentionnées. L’exercice du droit d’opposition entrainera la destruction ou l'anonymisation des images vous concernant.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, Congrès des Grains Dijon Nancy s’engage à ne pas capturer d’images ou vous apparaitriez isolé. Si vous souhaitez vous opposer à toute captation de contenu, veuillez nous signaler à l’accueil de l’évènement.

Congrès des Grains Dijon Nancy s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies/séquences vidéo susceptibles de porter atteinte à la vie privée, la dignité ou à la réputation, et d’utiliser les photographies/séquences vidéo visées à la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement. Vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données en cas de décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande auprès de Congrès des Grains Dijon Nancy :
* Par mail : congresdesgrainsdijonnancy@gmail.com 
* Par courrier : à l’attention de Congrès des Grains Dijon Nancy chez CAL 5 rue de la Vologne, 54520 Laxou France.

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Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Congrès des Grains Dijon Nancy sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 8 : Liens hypertextes

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